Service à domicile

1/ Le Chèque emploi service universel favorise la vie quotidienne des salariés en les aidant à recourir à des services à domicile.

2/ Le Chèque emploi service universel garantit une bonne utilisation de l’aide du C.E. : il n’est utilisable qu’auprès d’organismes agréés pour des emplois familiaux.

3/ Le Chèque emploi service universel favorise de véritables emplois : les associations de service à domicile sont agréés sur plusieurs critères, dont celui d’effort de qualification des salariés et de pérennisation des emplois.

4/ Le Chèque emploi service universel permet deux aides financières :
  celle du C.E., exonérée de charges sociales jusqu’à 1830 € par an.
  celle de l’Etat pour les salariés imposés sur le revenu (50 % de réduction sur l’impôt).

5/ Le Chèque emploi service universel est un outil de politique d’action sociale du C.E. : le CE décide du montant de l’aide et des critères d’attribution.

Exemple de coût du service :

Le C.E. vend des CESU d’une valeur faciale choisie par le C.E et prend 4,50 € à sa charge. Si un de ces titres est utilisé pour rémunérer une prestation facturée 13 €, le coût global sera le suivant :

13,00 € (la valeur indiquée sur le CESU) - 4,50 € (la prise en charge du C.E.) - 6,50 € (la réduction d’impôt, 50% de 13 ) + 0,38 € (réintégration de la prise en charge de 6,50 € dans le revenu imposable divisé par 12, l’impôt correspondant en moyenne à un mois de revenu par an)

Total 2,38 € à la charge du salarié

Le comité d’entreprise, en apportant une aide financière aux salariés souhaitant bénéficier d’un service à leur domicile, doit participer à la construction, à la structuration et à la professionalisation de l’offre. L’offre de service structurée apporte des garanties aussi bien aux salariés de ces organismes agréés qu’aux usagers.

Pour les salariés des associations d’aide à domicile :

  stabilisation de l’emploi,
  garanties législatives et conventionnelles générales,
  formation et professionnalisation et donc perspectives dans le travail,
  organisation du travail et des congés,
  limiter les risques de précarité,
  éléments d’échanges, de développement des relations de travail et de socialisation.

Pour les usagers :

  Continuité du service,
  diversité et multiplicité des services,
  prestations adaptées et personnalisées,
  éviter la déperdition des demandes (et donc, assurer le développement économique et de l’emploi),
  fiabilité et garantie de la qualité par la professionnalisation.